Article 1 OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les droits et obligations de la société Birbes Personnalisation dans le cadre de la vente de tout produit personnalisable vendus par ladite société.
A défaut de contrat conclu entre la société Birbes personnalisation et l’acheteur, ou de conditions générales ou particulières d’achat expressément acceptées par l'acheteur, les ventes effectuées sont soumises aux conditions générales de vente décrites ci-après. En conséquence, tous nos produits et prestations de services fournis par la société Birbes personnalisation impliquent l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tout catalogue, prospectus ou autre document publicitaire qui n’ont qu’une valeur indicative.
La société Birbes ne fournis que les professionnels et les associations.

Article 2 PAIEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT
.1 Prix
Le prix des produits et services proposés est exprimé en Euros. Les prix sont mentionnés HT. Il sera ajouté au prix proposé le taux de TVA en vigueur au jour de la passation de la commande, ainsi qu’éventuellement les frais de port. Tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits et services, à la date stipulée par le décret d’application.
.2 Règlement
Le client peut effectuer le règlement de ses commandes soit par chèque soit par virement bancaire, LCR Domiciliée (après acceptation par notre assurance crédit) . L’intégralité du prix TTC doit être versée à la commande. La société Birbes personnalisation se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement. La société Birbes personnalisation se réserve le droit de limiter les méthodes de paiement disponible basé sur la valeur de la commande, la destination ou autres critères objectifs.

Article 3 RABAIS, RISTOURNES et escompte
Les produits et prestations de services sont facturés aux conditions de tarifs en vigueur au moment de la réception. Ces tarifs incluent les rabais et ristournes que la société Birbes personnalisation serait amenée à consentir, en fonction de ses résultats ou de la prise en charge de certaines fonctions par le client. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 4 CLAUSE PENALE
Le défaut de paiement total ou partiel de la prestation à sa date d’exigibilité entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l’allocation à la société Birbes personnalisation d’une pénalité de retard. Cette pénalité est calculée sur l’intégralité des sommes TTC restant dues. Elle court à compter de la date d’échéance du prix de la prestation effectuée jusqu’à son paiement total. Le taux d’intérêt légal de référence est celui en vigueur au jour de l’utilisation des présentes conditions générales de vente.

Article 5 CLAUSE RESOLUTOIRE
Si dans les trente (30) jours suivant la mise en œuvre de l’article « clause pénale », le client n’a toujours pas acquitté la somme due au titre de la prestation effectuée par la société Birbes personnalisation, la vente sera résolue de plein droit, sans autre formalité, dès réception de la mise en demeure envoyée par la société. En outre, la société Birbes personnalisation se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts au client défaillant. L’existence de la présente clause n’interdit pas au vendeur de renoncer au bénéfice de celle-ci et de demander le paiement du prix.

Article 6 CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits et prestations de services vendus comme définis dans le bon de commande restent la propriété de la société Birbes personnalisation jusqu’au paiement intégral du prix par le client. Pendant la durée de la réserve de propriété, le client supportera la charge des risques en cas de perte ou de destruction de la chose vendue dés son paiement.

Article 7 EXECUTION DU CONTRAT
La vente devient effective à partir du moment où la société Birbes personnalisation reçoit de la part de l'acheteur le devis retourné et accepté, par mail fax ou courrier, avec la mention "bon pour accord" la signature et la date. Lors de l'envoie par courrier électronique l'acheteur devra confirmer par mail avec le devis en pièce jointe ou la référence du devis. Tous les mails de confirmation seront archivés durant plusieurs années et pourront être utilisés en tant que preuve d'acceptation.

Article 8 LIVRAISON
La livraison sera effectuée soit part la mise à disposition de la marchandise à l'acheteur, soit par livraison au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande. La livraison par une entreprise privée de livraison. L'acheteur est libre à tout moment de choisir de faire enlever le colis par la société de livraison de son choix et ce à ses frais. La livraison est réputée effectuée à la première présentation au client des produits commandés par les services postaux ou la société privée de livraison. Les délais de livraison varient de deux à trois semaines ouvrables après validation du BAT et la réception du règlement. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficulté d'acheminement, de rupture de stock, ou période de vacance. Par voie de conséquence tout retard de livraison des produits ne saura donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts et à l'annulation de la commande. Le risque du transport est supporté par l'acheteur. En cas de marchandise manquante ou détériorée lors du transport, l'acheteur devra formuler les réserves nécessaires auprès du transporteur. Ces réserves doivent être en outre confirmées dans les 5 jours par courrier recommandé avec AR. Aucune réclamation ne sera acceptée  si des réserves n’ont pas été  faites auprès du transporteur.

Article 9 contraintes techniques et de production
La société Birbes personnalisation appliquera le BAT ou model  joint à la commande par l'acheteur ainsi que le choix des couleurs, de la typographie, de taille fait part l'acheteur au moment de la commande. Elle ne pourra être tenue responsable des erreurs commises sur le BAT confirmé par l'acheteur. Dans l'exécution du contrat la société Birbes personnalisation se réserve le droit d'apporter de légères modifications sur les couleurs, emplacements et autres aspects techniques qui pourraient gêner le bon déroulement de la commande. Aussi la société Birbes personnalisation se réserve le droit de fournir des vêtements d’une autre marque que celle présentée sur le site internet, du moment que la qualité et les caractéristiques du produit restent les même. Birbes personnalisation se réserve le droit de refuser l’impression sur les vêtements fournis par les clients.

Article 10 - Renvoie de Marchandise
Ce droit de rétractation ne comprend pas l'envoie de produits que la société Birbes personnalisation a produit selon les spécifications spéciales de l'acheteur ou selon les besoin d'un client individuel en conformité avec l'article "L 121-20-1 du Code de la Consommation". En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution. Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Birbes Personnalisation 46 rue des abeilles 13001 marseille  
et doivent comporter :
· Les coordonnées de l’Acheteur.
· Les références du produit.
· Les motifs de la réclamation.
Tout retour ne peut être accepté sans un accord préalable écrit de la société Birbes Personnalisation. Dans le cas où le Client retourne les produits sans l’accord de la société Birbes personnalisation, les produits sont tenus à la disposition du Client et ne peuvent en aucun cas donner lieu à un avoir; dans ce cas, le Client se porte garant et responsable des frais et risques de retour des produits concernés. La société Birbes personnalisation pourra établir un avoir pour une reprise qu’elle estime justifiée. Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’acceptation du retour par la société Birbes personnalisation. A défaut, la société Birbes personnalisation ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Birbes personnalisation dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Les frais que vous avez engagés pour nous retourner l'article vous seront remboursés par un avoir valable sur une prochaine commande. Envois en coli éco uniquement, les envois en contre remboursement seront refusés. Les frais engagés pour une erreur de votre part seront par contre à votre charge.

Article 11 DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE POUR L'IMPRESSION DE MOTIFS ET RESPONSABILITE
Lorsqu'un client crée un produit, avec une image téléchargée, un visuel fourni, ou autre moyen, le client garanti à la société Birbes personnalisation que le produit crée ne viole pas les droits d'un tiers. Toute utilisation abusive de droits d'auteurs et/ou usage de la violation d'un nom, d'une photo ou d'une image sont la responsabilité du client. Le client assure aussi de la non violation des droits d'un tiers. En cas de réclamation pour la violation de droit d'un tiers, le client dégagera la société Birbes personnalisation de toute responsabilité. Le client est entièrement responsable de rembourser la société Birbes personnalisation de tous les dommages engagés par une procédure juridique.

Article 15 tribunal compétent
Tout litige à l'interprétation et l'exécution des présentes CGV est soumis au droit Français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce Marseille